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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les produits proposés à la vente sur le site internet accessible à l’adresse http://www.lajardinerie-animalerie-vendee.fr sont vendus par la société mentionnée sur le site internet, après que l’internaute y ait indiqué le code postal de la commune où il se situe ou souhaite réceptionner la Commande, et ci-après dénommée le « Vendeur ». L’identité du Vendeur est mentionnée sur la récapitulatif précédant la validation de la Commande ainsi que sur la facture concernant la Commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et tout consommateur par l’intermédiaire de ce site internet et déterminent leurs droits et obligations respectifs dans ce cadre, conformément aux articles L.111-1 et L.121-17 du code de la consommation.

Les conditions générales de vente sont disponibles sur ce site internet et sont envoyées par courrier électronique au Client avec la confirmation de sa Commande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la Commande.

La validation d’une Commande par l’intermédiaire du Site internet consacre la connaissance et l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente.

Article 1 – Définitions

Pour la compréhension des présentes conditions générales de vente et la bonne exécution du contrat, les termes et expressions comportant une majuscule sont définis ainsi :

« Commande » : Achat d’un ensemble de Produits par le Client par l’intermédiaire du Site internet ;
« Client » : le consommateur procédant à une Commande ;
« Produit » : tout produit offert à la vente sur le Site internet ;
« Magasin » : établissement du Vendeur où le Client peut procéder au retrait et / ou au paiement de sa Commande ;
« Site internet » : site internet de vente en ligne accessible à l’adresse http://www.lajardinerie-animalerie-vendee.fr.

Article 2 – Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits figurent sur la page que le Vendeur consacre sur le Site internet à chaque Produit, et dont le Client doit prendre connaissance avant toute Commande.

Le Vendeur peut modifier à tout moment la page consacrée à chaque Produit. Le Client est informé que ces caractéristiques, notamment celles concernant la disponibilité des Produits, sont susceptibles d’être modifiées par le Vendeur entre la sélection des Produits et la validation de la Commande par le Client.

Il est également fait mention sur la page consacrée à chaque Produit de la disponibilité en Magasin d’un Produit indisponible sur le Site internet.

Le Client est informé que l’utilisation de certains produits, tels que les cabanes de jardin ou les poulaillers, peut exiger une autorisation des autorités administratives locales. Le Client fait son affaire personnelle de toute déclaration ou de l’obtention de toute autorisation à ce titre préalablement à la Commande.

Article 3 – Prix des Produits

Le prix de chaque Produit est indiqué sur le Site internet, en euros et toutes taxes comprises. Le montant des frais de livraison est le cas échéant indiqué sur le récapitulatif de la Commande présenté au Client avant la validation de la Commande.

La validation de la Commande consacre le consentement du Client au paiement du montant total qui lui est indiqué.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site internet demeurent à la charge exclusive du Client.

Article 4 – Création et usage du compte personnel du Client

La première Commande du Client exige préalablement la création par celui-ci d’un compte personnel dans la section « Mon compte » du Site internet, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe que le Client détermine. Le Client doit mentionner ses coordonnées et son adresse électronique, lesquelles sont nécessaires pour la réalisation, la confirmation et la livraison de la Commande.

Toute Commande exige l’identification du Client sur son compte personnel, sur lequel le Client peut visualiser, modifier et valider ses coordonnées ainsi que la Commande avant sa validation.

Le Client doit assurer la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe et demeure seul responsable de toutes les activités menées sur son compte personnel. Il doit immédiatement notifier au Vendeur toute utilisation non autorisée ou toute activité suspecte depuis son compte personnel dès qu’il en a connaissance.

En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, le Client doit générer un nouveau mot de passe au moyen de la procédure accessible dans la section « Mon compte » du Site internet, en cliquant en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié ? ».

Article 5 – Processus de la Commande

La réalisation de la Commande par le Client exige qu’il se conforme aux étapes successives ainsi qu’il suit :

1. Accès au Site internet ;
2. identification sur son compte personnel ;
3. sélection des Produits de la Commande avec la fonction « Ajouter au panier » accessible sur la page consacrée à chaque Produit, sous réserve de leur disponibilité ;
4. complétion du formulaire de Commande ;
5. choix du mode de réception de la Commande ;
6. vérification de l’état récapitulatif de la Commande ;
7. validation de la Commande avec la fonction « Je valide ma commande » ;
8. paiement de la Commande.

La Commande est valablement conclue et enregistrée par le Vendeur au terme de la procédure de validation et après le paiement de la Commande.

Après le paiement de la Commande et son enregistrement par le Vendeur, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation de la Commande comportant un état récapitulatif de la Commande et les conditions générales de vente en vigueur lors de la Commande.

Le Client doit conserver ces documents et il a l’obligation d’imprimer la confirmation de la Commande et de la présenter au Vendeur ou ses collaborateurs pour procéder au retrait en Magasin de la Commande s’il a choisi ce mode de réception.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande, notamment lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant une Commande antérieure ou si l’adresse de livraison n’est pas située sur les territoires visés à l’article 7.1. des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute Commande recelant une erreur de son fait, notamment si le prix d’un Produit est dérisoire au regard du prix généralement constaté dans le commerce.

Article 6 – Conditions de paiement

Le Client a l’obligation de payer la Commande par carte bancaire lors de la validation de la Commande sur le Site internet.

Le montant total est débité sur la carte bancaire du Client à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Le Vendeur déclare que les instructions de paiement données par le Client sur le Site internet sont transmises à son établissement de crédit au moyen d’un logiciel sécurisé selon la norme « 3D SECURE » ou toute autre norme de nature à garantir la sécurité et la confidentialité des transactions. Le Vendeur déclare n’enregistrer sur ses serveurs informatiques aucune information relative aux coordonnées bancaires du Client.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Vendeur peut demander au Client de justifier son identité et son domicile, et suspendre la livraison ou la remise en Magasin de la Commande jusqu’à la présentation des documents justificatifs sollicités par le Vendeur.

A défaut de présentation des justificatifs ou de conformité de
ceux-ci avec les informations précédemment communiquées par le Client, le Vendeur peut annuler la Commande et suspendre le compte personnel du Client.

Article 7 – Livraison ou retrait en Magasin de la Commande

7.1. – Réception de la Commande

Le Client opte pour la livraison ou le retrait en Magasin de la Commande.

La livraison de la Commande est restreinte à certaines communes situées sur les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Le Client est informé, préalablement à la Commande, de la faculté d’opter pour la livraison de la Commande dans la commune de son choix.

Le retrait de la Commande en Magasin est limité à une sélection de Produits indiqués sur la page consacrée au Produit par la mention « Retrait en magasin », sous réserve de la confirmation par le Vendeur de leur disponibilité dans le Magasin choisi par le Client.

La livraison et le retrait en Magasin de la Commande sont conditionnés au paiement du montant total de la Commande.

7.2. – Livraison et disponibilité de la Commande

La date de livraison ou de retrait en Magasin de la Commande est déterminée par la disponibilité des Produits. A défaut d’indication sur la page consacrée au Produit, celui-ci est réputé être disponible sous un délai de trente (30) jours.

La livraison ou la disponibilité en Magasin de la Commande est réputée intervenir au plus tard le jour auquel prend fin le délai de disponibilité le plus élevé des Produits de la Commande.

Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de dissocier la Commande au sein de plusieurs colis qu’il expédie au Client ou met à sa disposition pour leur retrait en Magasin.

Le Client est informé par Courrier électronique de l’expédition ou de la disponibilité, totale ou partielle, de la Commande.

Conditions générales de vente de la société DPD

Conditions générales de venter de la société Ziegler

7.3. – Planification de la livraison

Lorsque le Client opte pour la livraison de la Commande, le Vendeur le contacte par courrier électronique ou par téléphone, après le paiement de la Commande, afin de convenir avec lui d’une date et d’un horaire pour la livraison.

Le Client indisponible pour réceptionner la Commande à la date et à l’horaire convenus doit immédiatement informer le Vendeur aux coordonnées figurant à l’article 10 des conditions générales de vente et au moins vingt-quatre (24) heures avant la livraison planifiée.

En cas de prévenance du Client dans un délai inférieur à vingt-quatre (24) heures avant la livraison planifiée ou en cas d’absence du Client lors de la livraison planifiée, le Vendeur contacte le Client :

- soit pour planifier une nouvelle livraison de la Commande dont le coût est facturé au Client en addition au montant total de la Commande préalablement accepté par le Client ;

- soit pour convenir du retrait de la Commande dans un Magasin.

A défaut de réception de la Commande, d’accord ou de réponse du Client dans un délai de trois (3) semaines suivant la première livraison planifiée, la Commande est annulée par le Vendeur.
7.4. – Retards

En cas de retards de livraison ou de disponibilité en Magasin, la Commande n’est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique ou par téléphone du retard.

En cas de retard d’une durée supérieure à sept (7) jours, le Client peut annuler la Commande et doit le cas échéant notifier son annulation au Vendeur aux coordonnées figurant à l’article 10. Dans ce cas, le Client est remboursé du montant qu’il a payé dans un délai de trente (30) jours suivant la réception par le Vendeur de la notification du Client.

7.5. – Réception de la Commande par le Client

Lorsque le Client opte pour le retrait en Magasin de la Commande, il doit vérifier avant la validation de la Commande qu’il dispose des capacités physiques et des moyens matériels suffisants, tels qu’un véhicule de grande contenance, pour emporter la Commande en toute sécurité.

La livraison de la Commande s’entend du déchargement de la Commande par le transporteur sur le trottoir à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Lorsque le Client opte pour la livraison de la Commande, il doit vérifier avant la validation de la Commande que l’accès au lieu de livraison et sa configuration sont accessibles à tout type de camion de transport de marchandises et permettent au transporteur de décharger les Produits de la Commande en toute sécurité.

Le Vendeur et le transporteur ne supportent aucune obligation d’assistance au Client lors de la livraison ou du retrait de la Commande et ils ne fournissent aucune prestation de montage que peuvent requérir de certains Produits de la Commande.

7.6. – Vérification de la Commande par le Client

Le Client doit vérifier lors de la Livraison ou du retrait de la Commande que les Produits fournis sont conformes à la Commande et que leur conditionnement est exempt de tous défauts apparents.

Il appartient au Client de refuser le colis lorsque celui-ci n’est pas conforme à la Commande ou que le conditionnement des Produits présente des défauts apparents.

Dans ce cas, le Vendeur fournit à ses frais au Client des Produits en remplacement de ceux défectueux ou absents de la Commande fournie au Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de la Commande qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la livraison ou de retrait de la Commande.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le Client reconnaît qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les Produits de la Commande nettement personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement, et notamment :

- les végétaux et autres produits vivants ;
- les produits d’alimentation animale lorsqu’ils sont descellés.

Le Client exerce le droit de rétractation au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation joint en annexe des présentes conditions générales de vente, qu’il doit retourner au Vendeur au coordonnées figurant à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

L’exercice du droit de rétractation par le Client est conditionné à la mention des coordonnées du Client, du numéro du Client et des références de la Commande figurant sur la confirmation de la Commande, et leur apposition sur la Commande lors de son expédition ou de sa remise au Vendeur.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exercice de son droit de rétractation pour retourner les Produits au Vendeur, en bon état et dans leur conditionnement d’origine, par voie postale à l’adresse indiquée sur la facture afférente à la Commande ou par remise de la Commande au Magasin où il a procédé à son retrait.

Sous réserve des conditions qui précèdent, le Vendeur rembourse le Client par carte bancaire dans un délai de quatorze (14) jours du montant total de la Commande.

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser au Client les frais supplémentaires induits par le choix du Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par le Vendeur.

Le Client n’est pas remboursé des coûts directs de renvoi qu’il débourse pour la restitution de la Commande au Vendeur.

Article 9 – Garanties légales

Le présent contrat est soumis à la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du code de la consommation, ainsi qu’à celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

La culture et l’évolution des végétaux proposés à la vente sur le Site internet sont conditionnées par l’environnement choisi par le Client. La représentation sur le Site internet des plantes et compositions florales est donnée à titre indicative et peut différer du Produit fourni dans la Commande selon le climat ou la période de l’année au moment de la Commande. Le Vendeur n’est donc tenu à aucune garantie de conformité pour ce type Produits.

Article 10 – Service client

Le Client adresse toutes les correspondances relatives à sa Commande, ses éventuelles réclamations et met en œuvre les droits dont il dispose en vertu des présentes conditions générales de vente :

- soit par courrier recommandé à l’adresse suivante : IGUELA – LA JARDINERIE DES HERBIERS, Service Clients Internet, La Tibourgère, 85500 LES HERBIERS ;

- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceconsolajardinerie@orange.fr.

Toute correspondance doit faire mention de l’identité du Client, de son numéro de Client et de la référence de la Commande afin d’être prise en compte par le Vendeur.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

La marque « La Jardinerie » demeure la propriété exclusive du Vendeur.

Plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site internet, les Produits et leurs accessoires demeurent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, modification ou utilisation, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans leur accord préalable et exprès.

Article 12 – Traitement des données à caractère personnel

Le fichier constitué par le Vendeur pour la collecte des données nécessaire à la gestion de sa clientèle, des opérations relatives à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 par la loi pour « la confiance dans l’économie numérique », le Client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification aux informations qui le concernent.
Le Client exerce ses droits par courrier aux coordonnées figurant à l’article 10 des présentes conditions générales de vente

Article 13 – Force Majeure

L’exécution par le Vendeur de ses obligations est suspendue en cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Vendeur avise le Client de la survenance d’un cas de force majeure.

En cas de persistance du cas de force majeure au-delà d’un délai de trente jours sa survenance, le Vendeur et le Client peuvent annuler la Commande au moyen d’une notification par courrier ou par courrier électronique.

Article 14 – Dispositions finales

Le Client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion de la Commande ou celles adressées au cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

Les correspondances, bons de commande et autres fichiers informatiques générés lors de l’utilisation du Site internet et de la passation de la Commande par le Client sont considérés par le Client et le Vendeur en tant que preuves de leurs communications, commandes et paiements intervenus entre eux.

Le présent contrat est régi par la loi française.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande)

A l’attention de IGUELA – LA JARDINERIE DES HERBIERS – Service Clients Internet, La Tibourgère, 85500 LES HERBIERS

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

N° Client :

N° Commande :

Commandé le / Reçu le :

Nom / Prénom :

Adresse :

Date :

Signature :